Aranei-Orbis
 Droit d'auteur, copyright
et droit à la culture

(Author's Privilege, Copyright and Cultural Approach)



 
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Notre conception d'Internet

Aranei-Orbis se place dans une perpective non mercantile de l'usage de l'Internet et a pour objectif de favoriser la circulation de l'information culturelle. Il tient à protéger la propriété intellectuelle des personnes physiques ou morales qui s'expriment sur Aranei-Orbis ainsi que celle de leurs éditeurs et ayant droit. 

Accès aux sources

Aranei-Orbis s'est donné pour règle d'indiquer ses sources. Toutes les citations sont accompagnées du nom de leur auteur et lorsque l'origine est connue de la référence bibliographique ou de l'adresse Internet (URL) du document source. Notre but et de permettre à nos lecteurs d'accéder aux documents originaux. 

 
La loi française sur la propriété intellectuelle
(Loi 92.597 du 1er juillet 1992 telle que modifiée ou complétée par les lois postérieures)

« Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou ses ayants droit, est illicite (art. L122-4).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constitue donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propiété intellectuelle. »

Toute reproduction, adaptation, traduction doivent faire l'objet de l'accord écrit des auteurs concernés. À défaut de liens hypertextes vers les documents de Aranei-Orbis, les citations de fragments courts doivent être suivies des indications suivantes :
- nom du ou des auteurs, le titre de l'œuvre,
- Aranei-Orbis - http://www.chez.com/araneiorbis. 


 
Droit d'auteur et Copyright

 
Droit d'auteur et Copyright sont souvent confondus or il s'agit de deux approches considérablement différentes[21].

Le droit d'auteur
Le principe de la protection des œ de l'esprit (écritsou arts plastiques, photographie, cinéma… a été défini à l'initiative de Beaumarchais, à la fin du XVIIIe siècle. À la suite des réflexions des philosophes, de Kant en particulier, l'œuvre ne peut être dissociée de son auteur. Une œuvre ne peut être cédée sans l'autorisation de son auteur qui peut en contrôler l'usage et s'opposer aux utilisations abusives.

Copyright
Le copyright s'inspire du droit anglo-saxon qui préside à la gestion des brevets d'invention industriels. La cession d'un brevet industriel correspond à à un 
 

transfert de propriété. L'inventeur perd tout droit de contrôle sur l'invention. L'acheteur possède alors tout les droits  exploitation, revente, modification…

Il faut sauver le droit d'auteur
Le droit français est moins favorable aux investisseurs que le copyright. Les anglo-saxons, particulièrement les américains, voudraient bien faire tomber ce frein à l'exploitation mercantile des œuvres de l'esprit. La véritable question n'est pas d'obtenir une exception culturelle française, la question est d'obtenir un droit d'auteur du type français valable pour l'ensemble des pays, adapté à la création artistique dont les caratéristiques philosophiques, morales, éthiques sont différentes de celles du monde industriel.
 
 

Quelques liens sur Internet

Droit et serveurs WWW

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